J.O. 47 du 25 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03349
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Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5055 et R. 5055-1 du code de la santé publique
NOR : SANM0320587A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 février 2003 :
Sont nommés membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5055 et R. 5055-1 du code de la santé publique :
En qualité de professeurs d'unité d'enseignement et de recherche en médecine :
Olivier Bailliart (titulaire) ;
Philippe Bonnin (suppléant) ;
Alain Boulier (titulaire) ;
Alain Wargnier (suppléant).
En qualité de professeurs d'unité d'enseignement et de recherche en pharmacie :
Jérôme Dugue (titulaire) ;
Michel Duneau (suppléant) ;
Daniel Vion (titulaire) ;
Eric Fouassier (suppléant).
En qualité de médecins omnipraticiens :
André Pawlotsky (titulaire) ;
Hubert Wannepain (suppléant) ;
Jean Pouillard (titulaire) ;
Maurice Bernard-Catinat (suppléant).
En qualité de pharmaciens d'officine :
Marie-Thérèse Vivot (titulaire) ;
Marie-Paule Stopiello (suppléante) ;
Josette Dubray (titulaire) ;
Philippe Alain-Joyon (suppléant).
En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences en matière de publicité :
Catherine Grelier-Lenain (titulaire) ;
Christine Corrieri (suppléante) ;
Laurence Dupont (titulaire) ;
Françoise Assere (suppléante).
En qualité de fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés :
Jean-Paul Thonier (titulaire) ;
Monique Borel (suppléante) ;
Philippe Rouard (titulaire) ;
Céline Wurtz (suppléante).
En qualité de représentants des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation :
Jacques Mopin (titulaire) ;
Sylvie Pradelle (suppléante) ;
Eliane de Cailleux (titulaire) ;
Denise Taillardas (suppléante).
En qualité de représentants de l'Institut national de la consommation :
Christian de Thuin (titulaire) ;
Robert Victoria (suppléant).
Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission :
M. Bailliart (Olivier) ;
M. Dugue (Jérôme).